Conditions générales d’utilisation et de service

1. Objet et rôle des parties

KONÉSANS met en relation des personnes qui recherchent un retour d’expérience concret avec des personnes déclarant avoir vécu une situation pertinente. Un même compte peut utiliser la plateforme pour demander de l’aide et pour proposer son expérience.

Lorsqu’un échange est réservé, le contrat portant sur l’échange lui-même est conclu directement entre le client et la personne réservée. KONÉSANS fournit le service d’intermédiation, de réservation, d’encaissement technique, de gestion du versement et de visioconférence ; sauf mention expresse contraire, KONÉSANS n’est pas le prestataire de l’échange vécu réservé.

2. Utilisateurs et statut des personnes proposant une expérience

L’utilisation de KONÉSANS est réservée aux personnes majeures. Toute personne qui propose une expérience rémunérée doit déclarer si elle agit en qualité de professionnel ou de non-professionnel. Elle est seule responsable de l’exactitude de ce statut et de ses obligations sociales, fiscales, comptables et réglementaires.

Lorsqu’une offre émane d’un non-professionnel, les protections propres à un contrat conclu entre un consommateur et un professionnel — notamment le droit légal de rétractation attaché à ce contrat — peuvent ne pas s’appliquer. Les obligations propres au service d’intermédiation fourni par KONÉSANS restent distinctes.

3. Référencement, classement et matching

Pour apparaître sur KONÉSANS, une personne doit disposer d’un profil actif et d’au moins une expérience active conforme aux présentes conditions. Une expérience peut être déréférencée en cas d’information trompeuse, contenu illicite, usurpation, activité réglementée exercée sans droit, fraude, atteinte aux droits d’un tiers ou violation répétée des règles de la plateforme.

Dans l’annuaire, les filtres portent notamment sur la catégorie et les termes recherchés. À défaut de recherche spécifique, les profils sont principalement présentés selon leur mise à jour récente. Le moteur « Match de vécu » compare notamment la catégorie, les mots-clés, le contexte, le lieu, l’étape de la situation et certains retours laissés après les échanges. Un score de correspondance est indicatif et ne constitue ni une certification ni une recommandation personnalisée.

La commission payée à KONÉSANS n’augmente pas le rang d’un profil et aucun placement payant n’est actuellement utilisé.

4. Expériences déclarées et vérifiées

Une expérience « déclarée » repose sur les informations fournies par son auteur. L’envoi d’un justificatif est facultatif et n’est jamais une condition pour publier une expérience. Un badge « vérifiée » signifie uniquement que KONÉSANS a procédé à un contrôle manuel d’un élément justificatif jugé cohérent avec l’expérience annoncée. Le justificatif transmis à cette fin n’est pas affiché publiquement. Ce badge ne vaut ni diplôme, ni agrément professionnel, ni garantie de résultat.

5. Domaines réglementés

Les retours d’expérience ne doivent pas être présentés comme des consultations médicales, juridiques, financières, psychologiques ou autres prestations réglementées lorsque l’auteur ne dispose pas des qualifications et autorisations nécessaires. KONÉSANS peut retirer ou limiter ces offres.

6. Prix, mandat d’encaissement, paiement et commission

Le prix et la durée sont affichés avant réservation. La personne qui propose l’échange fixe son tarif ou accepte le tarif d’une proposition. En proposant des échanges payants sur KONÉSANS, elle donne mandat à KONÉSANS, limité aux besoins de la transaction, pour agir en son nom et pour son compte pour l’encaissement du prix de la réservation via Stripe Connect, l’application des règles de sécurité et d’annulation, la retenue de la commission de la plateforme et le transfert de la part qui lui revient.

KONÉSANS facture au prestataire une commission de 20 % HT du prix de la réservation, majorée de la TVA applicable. Le prix payé par le client n’est pas augmenté : la commission HT et sa TVA sont retenues sur le montant encaissé avant le transfert du montant net dû au prestataire. Les frais de paiement Stripe sont pris en charge par KONÉSANS. Le taux et le traitement de TVA dépendent notamment du statut et du lieu fiscal du prestataire. Le montant net est présenté au prestataire avant validation de ses tarifs. Selon le fonctionnement de Stripe Connect, le montant peut apparaître temporairement dans le solde Stripe de KONÉSANS avant le transfert de la part destinée au prestataire.

KONÉSANS ne stocke pas les numéros complets de cartes bancaires. Le paiement doit être confirmé avant l’accès à la séance réservée. La personne qui fournit l’échange reste responsable de ses propres obligations de facturation, déclaration, comptabilité, fiscalité et statut lorsqu’elles lui sont applicables.

7. Réservation et exécution

Un créneau est temporairement bloqué pendant le paiement. Après confirmation du paiement, il est attribué à la réservation. L’accès à la salle vidéo est limité aux utilisateurs concernés et s’ouvre autour de l’horaire prévu.

8. Rétractation et annulation

Lorsqu’un contrat relève du droit de la consommation et est conclu à distance entre un professionnel et un consommateur, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours. Lorsqu’il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, sa demande expresse doit être recueillie ; après exécution complète, il peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Indépendamment de ce droit légal lorsqu’il s’applique, la politique commerciale prévoit : remboursement intégral lorsque le client annule au moins 12 heures avant la séance ; absence de remboursement automatique lorsque le client annule à moins de 12 heures, la rémunération de la personne réservée restant due ; remboursement intégral lorsque la personne réservée annule avant la séance ; recrédit intégral sur le crédit KONÉSANS lorsque la personne réservée ne se présente pas dans le délai de tolérance ; absence de remboursement automatique lorsque le client ne se présente pas alors que la personne réservée est présente et reste disponible. Les délais de tolérance sont de 5 minutes pour 20 minutes, 10 minutes pour 30 minutes et 15 minutes pour 60 minutes. Après la fin prévue, un problème peut être signalé pendant 24 heures et suspend le versement jusqu’à examen ; à défaut de signalement, le versement du montant net dû au prestataire devient éligible après ce délai. Cette politique ne prive jamais le consommateur d’un remboursement ou d’un autre droit lorsque la loi l’impose.

9. Avis

Seul un client ayant une réservation payée peut laisser un avis après l’horaire de la séance. L’avis peut comporter une note globale, une note sur la proximité de l’expérience et une note sur l’aide à la décision. KONÉSANS peut modérer un avis manifestement illicite, injurieux, frauduleux ou sans rapport avec l’échange.

10. Responsabilité

Les décisions prises après un échange restent sous la responsabilité de l’utilisateur. KONÉSANS ne promet aucun résultat économique, administratif, professionnel ou personnel. La plateforme reste responsable de ses propres obligations légales et de son service d’intermédiation dans les limites prévues par le droit applicable.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Litiges

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à KONÉSANS à contact@konesans.fr.